Constitution finlandaise de 2000

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Constitution de la Finlande

Données clés

Présentation

Titre	(fi) Suomen perustuslaki (sv) Finlands grundlag
Référence	731/1999
Pays	Finlande
Langue(s) officielle(s)	Finnois, suédois
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	11 juin 1999
Entrée en vigueur	1er mars 2000
Version en vigueur	Consolidé le 1er mars 2012 par la loi du 4 novembre 2011

Lire en ligne

Finlex.fi : Texte officiel et consolidé de la Constitution (fi), (sv) ; (fr) traduction non officielle (datant de 1999 ?)
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Université de Perpignan : traduction datant de 2007

Constitution finlandaise de 1919

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La Constitution finlandaise de 2000 (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le 1^er mars 2000.